Inverted Power: An Analysis of the Exclusion Clause in Ontario’s Education Act

Organisation : Arch Disability Law Centre
Description : Analyse de l’alinéa 265(1)m) de la Loi sur l’éducation, qui autorise les directeurs d’école de l’Ontario à refuser d’admettre des enfants dans une classe ou à l’école, et problèmes juridiques associés à son application