La foire aux questions (FAQ) suivante est conçue pour vous aider à remplir la demande de financement.
Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires se concentre sur l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes et les adultes avec un Trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) ou possibilité d’un TSAF et de leurs familles. Il est reconnu depuis longtemps que les personnes ayant un TSAF et leurs familles ont un accès limité à des programmes et des services de soutien adéquats. Le gouvernement de l’Ontario concrétise ici son engagement à renforcer la capacité de s’occuper et d’améliorer le sort des personnes avec un TSAF en octroyant des subventions modestes, afin de venir en aide aux groupes de soutien au TSAF pour les familles/proches aidant·es et de favoriser leur développement. Consultez les Lignes directrices du programme de subventions pour plus de détails sur les objectifs et sur les dépenses admissibles. Ce financement pour les groupes de soutien au TSAF provient du gouvernement de l’Ontario.
Nexus santé est un organisme bilingue de promotion de la santé qui collabore avec différents partenaires pour développer des communautés en santé, équitables et florissantes. Nexus santé assiste les prestataires de services qui œuvrent en santé préconception et prénatale, et en développement de la petite enfance. Nexus santé supervise plusieurs initiatives provinciales liées au TSAF, entre autres le site web TSAF Ontario (www.fasdinfotsaf.ca/fr/) ou vous pouvez trouver les dernières nouvelles et en apprendre davantage sur les ressources et outils, ainsi que découvrir les services disponibles dans votre communauté. De plus, chaque année Nexus santé alloue des subventions à plus de 40 groupes de soutien pour les personnes ayant un TSAF et leurs familles. Nous offrons également des formations virtuelles pour les leaders et coordinateur·rices de chaque groupe afin d’améliorer les services offerts par les groupes de soutien et de réduire les obstacles qui entravent leur accès. En outre, nous organisons chaque année au moins quatre webinaires dirigés par des expert·es pour faciliter une mobilisation communautaire au sein des leaders des groupe de soutien au TSAF, travailleur·es/coordonateur·rices et parties prenantes, y compris les personnes ayant un TSAF et proches aidant·es. Grâce au financement fourni par le ministère, Nexus santé a également créé une formation TSAF provinciale pour les prestataires de services (www.training.fasdinfotsaf.ca/home-fr). Pour plus d’informations sur Nexus santé, veuillez visiter www.healthnexus.ca.
Les subventions peuvent atteindre 4 500 $ par projet accepté pour 2024-25. L’objectif de ce programme de subventions est de financer et d’appuyer les initiatives qui sont en cours, ainsi que d’aider les nouveaux groupes à s’établir afin d’augmenter le nombre de personnes qui en bénéficient. L’acceptation des demandes est basée sur le mérite et non sur le montant demandé.
Oui. Une personne peut soumettre des demandes pour plus d’un groupe de soutien au TSAF, tant que les activités visent différentes catégories de personnes (parents d’enfants ou d’adolescent·es, adultes avec un TSAF) ou que les groupes couvrent différents lieux géographiques.
Oui. Nous encourageons les candidat·es à soumettre des demandes à tous les cycles de subventions, afin d’augmenter le soutien dans leur communauté. Au cours de ce nouveau cycle le/la candidat·e peut soumettre de tout nouveaux projets ou présenter les mêmes qui ont déjà des effets positifs auprès des familles/proches aidant·es de personnes avec un TSAF.
Échéancier 2024-25 :
Les groupes doivent être basés en Ontario. Les représentant·es et les organismes suivants peuvent faire une demande de subvention :
Le/la demandeur·euse doit inscrire un nom pour le groupe de soutien au TSAF dans le formulaire. Si le groupe n’a pas encore de nom, veuillez en trouver un afin de le différencier des autres groupes de soutien au TSAF. Par exemple, le nom pourrait être Groupe de soutien TSAF de {town/city} {n’importe quelle population spéciale}. Nexus santé doit être informé de tout changement de nom qui pourrait survenir.
Pour obtenir du financement, les demandeur·euses doivent démontrer comment les familles/proches aidant·es auront un plus grand accès à des soutien spécifiques au TSAF dans de leur communauté. Cela peut inclure de consolider des activités existantes et/ou d’en créer de nouvelles pour les familles, les proches aidant·es et les personnes avec un TSAF.
De plus, ces activités doivent venir en aide à au moins l’une des catégories de personnes suivantes :
Les groupes de soutien au TSAF d’une même communauté sont encouragés à travailler ensemble, si possible. Les groupes dans un même territoire, mais qui s’adressent à une catégorie de personne différente seront traités indépendamment. Par exemple les groupes dédiés aux francophones, aux autochtones, à des groupes d’âge précis, et autres, pourraient recevoir des fonds. La priorité sera accordée aux communautés où il y a peu ou aucun service.
Les subventions doivent servir à des activités comme celles décrites ci-après, sans pour autant être limitées à celles-ci :
Oui, les activités en personne peuvent être financées. En raison de la pandémie COVID-19, nous vous suggérons fortement de préparer un plan de secours pour que les activités se déroulent virtuellement ou pour dépenser le financement différemment si nécessaire.
Les retombées dépendent du type d’activité. Cependant, tous les projets doivent mesurer le nombre de personnes qui ont reçu du soutien. L’objectif est que les remarques positives des participant·es démontrent que les groupes de soutien au TSAF améliorent le sort des personnes et des familles.
Voici quelques exemples de résultats :
Toute les demandes seront évaluées selon les paramètres suivants :
Nous considèrerons également :
La population desservie (générale, nouveaux et nouvelles arrivant·es, francophone, autochtone)
Les populations primaires (proches aidant·es, jeunes, adultes ayant un TSAF, etc.)
Si la demande est acceptée, le responsable en sera avisé le 14 juin 2024. Pour avoir accès aux subventions, un accord juridique devra être signé par le/la candidat·e, puis envoyé à Nexus santé avant le 28 juin 2024.
Nous sommes passés aux paiements électroniques, les groupes devront donc
pouvoir recevoir un transfert électronique de fonds. Si vous n’êtes pas en mesure de recevoir
un paiement électronique, veuillez contacter Nexus Santé pour discuter d’une autre
modalités.
Malheureusement, les fonds sont limités et nous pourrions ne pas être en mesure de financer tous les groupes de soutien au TSAF. Les candidat·es seront avisés de la décision concernant leur demande dans les deux semaines suivant la date limite de réception des demandes
En plus de signer un accord juridique, voici les autres exigences auxquelles les responsables des demandes acceptées doivent se conformer :
Vous pouvez ajuster jusqu’à 10% du budget prévu de votre propre chef, mais uniquement dans une seule section. (Par exemple, jusqu’à 10% des fonds alloués à une activité de facilitation de groupe/évènement peuvent être alloués à une autre activité de facilitation de groupe/évènement). Tout ajustement au-delà de cette limite nécessite la soumission d’une demande de modification du budget, et approbation de Nexus santé.
Nous vous recommandons fortement de compléter toutes vos activités avant le 1er mars afin de disposer d’une certaine flexibilité dans le cas où des ajustements ou changements à vos plans seraient nécessaires. Tous les groupes financés sont tenus de communiquer rapidement à Nexus santé tout problème lié à l’utilisation des fonds ou à des activités incomplètes afin de veiller à ce que les fonds soient utilisés de manière appropriée et que les activités soient achevées avant la date limite. Le fait de ne pas dépenser tous les fonds alloués conformément au budget approuvé et de ne pas communiquer peut avoir une incidence sur votre admissibilité à un financement futur.
Le/la demandeur·euse est responsable de la tenue de toutes les activités du projet en temps prévu. Nexus santé peut assister le/la demandeur·euse de plusieurs façons :
